Déclaration de cession en ligne gratuit : guide ANTS

Publié par :

Arnaud Krasic

- Rédacteur spécialisé en

Services

Mis à jour le

19 octobre 2026

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Pour déclarer une vente ou un don de véhicule, le vendeur signe d’abord le certificat de cession avec l’acheteur, puis enregistre la cession sur le service internet de l’ANTS dans les 15 jours suivant la signature. À la validation, un code est à transmettre à l’acheteur. Le formulaire Cerfa est présenté comme gratuit par Service Public ; les frais d’un professionnel habilité, si vous choisissez cet intermédiaire, sont distincts. Voici quoi préparer, comment suivre le parcours et quels justificatifs conserver. [1]

La démarche en bref

  • Le vendeur déclare la vente ou le don sur l’ANTS dans les 15 jours suivant la signature du certificat. [1]
  • Le vendeur et l’acheteur remplissent et signent le Cerfa 15776*02 en deux exemplaires. [2]
  • Préparez notamment les données du véhicule, l’adresse complète de l’acquéreur, la date et l’heure de cession ainsi que le kilométrage. [1]
  • Après validation, donnez à l’acheteur le code de cession, valable 15 jours, et son exemplaire signé du Cerfa. [1]
  • L’accusé d’enregistrement peut être téléchargé ; gardez-le avec votre exemplaire du certificat. [1]

Quels documents et renseignements préparer avant la cession ?

La cession comporte deux actions liées mais différentes : le vendeur et l’acheteur remplissent et signent le certificat de cession, puis le vendeur enregistre la vente ou le don en ligne. Préparer les renseignements et les pièces utiles à l’avance facilite la déclaration, même si les justificatifs demandés varient selon la situation du véhicule et la démarche. [1]

Le vendeur signe le certificat avec l’acheteur, puis prépare les renseignements et pièces à adapter à la situation du véhicule.
Préparer les renseignements et les pièces utiles avant la cession facilite la déclaration, sans supposer que les mêmes justificatifs conviennent à chaque véhicule.

Remplir et signer le certificat de cession Cerfa 15776*02

Le vendeur et l’acheteur remplissent leurs encadrés respectifs ainsi que celui consacré au véhicule, puis signent le Cerfa 15776*02. Cette règle vaut aussi lorsque le véhicule est donné. Établissez le certificat en deux exemplaires : le vendeur conserve le premier et remet le second à l’acheteur. Le formulaire signé matérialise la cession ; il ne remplace pas la déclaration en ligne que le vendeur doit ensuite effectuer. [2]

Réunir les pièces utiles selon la situation du véhicule

Réunissez les pièces citées pour le parcours, en gardant à l’esprit que cette préparation est indicative. Les documents nécessaires dépendent de la démarche et de la situation du véhicule. [2]

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule.
  • Le certificat de situation administrative.
  • Le certificat de cession signé ; si le formulaire n’a pas encore été rempli avec l’acquéreur, prévoyez de le compléter.
  • Les justificatifs d’identité du vendeur et de l’acheteur, dans le contexte du formulaire.
  • Le cas échéant, les éléments liés au contrôle technique : il peut constituer une condition selon le véhicule, sans que cela s’applique uniformément à toutes les cessions.

[1]

Noter les informations de la transaction et du nouveau propriétaire

Avant d’ouvrir le téléservice, notez les informations de la transaction et du nouveau propriétaire. Avoir l’adresse complète de l’acquéreur sous la main évite de devoir interrompre la saisie pour la rechercher. [1]

  • Les données permettant d’identifier le véhicule, à relever sur son certificat d’immatriculation.
  • Le nom et l’adresse complète du futur propriétaire.
  • La date et l’heure prévues pour la cession, à confirmer au moment de la transaction.
  • Le kilométrage du véhicule au moment de la cession.

[1]

Comment déclarer la vente ou le don sur l’ANTS ?

Après signature du certificat, le vendeur déclare la vente ou le don sur le service internet de l’ANTS dans les 15 jours suivant cette signature. Le parcours consiste à s’identifier, renseigner les éléments de la cession, vérifier le récapitulatif puis valider. Le certificat signé et l’enregistrement en ligne sont donc deux étapes complémentaires, et non un seul formulaire à envoyer. [1]

Après la signature du certificat, le vendeur déclare la cession en ligne, vérifie les informations et transmet le code obtenu à l’acheteur.
Après la signature du certificat, le vendeur renseigne puis valide la déclaration en ligne dans les 15 jours : deux démarches complémentaires.
La déclaration de cession d’un véhicule — Ministère de l’Intérieur

Se connecter au service de déclaration

Accédez à la demande de vente ou de don émise par l’ANTS. Les modes de connexion indiqués pour ce parcours sont FranceConnect, France Identité ou les identifiants d’un compte usager ANTS. Une fois identifié, vous pouvez commencer la déclaration ; si elle est amorcée avant la transaction, sa finalisation se fait le jour où la cession a effectivement lieu. [3]

Saisir les données puis vérifier le récapitulatif

Renseignez les données du véhicule et du futur acquéreur, notamment son adresse complète, puis indiquez la date et l’heure de cession ainsi que le kilométrage. Ces renseignements doivent correspondre à la transaction réalisée : si vous avez préparé la saisie à l’avance, vérifiez en particulier les éléments qui ne pouvaient être confirmés qu’au moment de la vente. Relisez le récapitulatif avant de le valider afin de repérer une erreur dans l’identité de l’acquéreur, les données du véhicule ou les informations de cession. [1]

Finaliser la demande et relever le code de cession

À la finalisation, un code de cession s’affiche ; il est valable 15 jours. Transmettez-le à l’acheteur : il facilite sa demande de nouveau certificat d’immatriculation. Ce code est un renseignement à communiquer, distinct du certificat de cession signé et de l’accusé d’enregistrement du vendeur. [1]

Que transmettre et conserver après la déclaration ?

Après l’enregistrement, distinguez ce qui aide l’acheteur à poursuivre ses démarches de ce qui sert au vendeur à garder une trace de la déclaration. Le formulaire signé, le code de cession et l’accusé d’enregistrement ont chacun un rôle différent. [1]

Après la déclaration, l’acheteur reçoit le Cerfa signé et le code de cession ; le vendeur garde son exemplaire et l’accusé d’enregistrement.
Après l’enregistrement, le Cerfa signé et le code aident l’acheteur à poursuivre ses démarches ; le vendeur conserve une trace avec l’accusé.

Remettre à l’acheteur son exemplaire du certificat et le code

Remettez à l’acheteur son exemplaire du Cerfa 15776*02 signé et transmettez-lui le code affiché après la validation de la déclaration. Le certificat atteste la cession entre les parties ; le code, lui, facilite la demande de nouveau certificat d’immatriculation de l’acheteur. Il ne remplace donc pas son exemplaire du formulaire. [1]

Télécharger l’accusé d’enregistrement

Le vendeur peut télécharger un accusé d’enregistrement après la démarche. Conservez-le avec votre exemplaire du certificat de cession : ces deux documents permettent de garder une trace de la déclaration et de la cession. L’accusé est indiqué comme téléchargeable ; il n’est pas nécessaire de compter sur un envoi postal. [1]

Quels frais prévoir pour une déclaration de cession ?

Pour comprendre le coût, séparez le formulaire officiel de l’accompagnement facultatif par un professionnel. La mention « gratuit » a une portée précise : elle est établie pour le formulaire Cerfa, tandis qu’un professionnel habilité facture sa prestation. [2]

Ce qui est établi pour le formulaire officiel

Service Public présente le formulaire Cerfa de cession comme un service gratuit. Pour effectuer vous-même la démarche, suivez le parcours officiel de déclaration sur l’ANTS décrit dans cet article. Les indications disponibles ne permettent pas d’affirmer que toutes les situations liées à une déclaration en ligne sont nécessairement exemptes de frais ; la gratuité documentée porte sur le formulaire. [2]

Ce que facture un professionnel habilité

Un professionnel de l’automobile habilité peut enregistrer la cession pour le vendeur, sur mandat et avec les justificatifs requis. Cette prestation est payante : son montant est librement fixé par le professionnel, sans tarif unique indiqué ici. Le recours à cet intermédiaire reste distinct de la déclaration effectuée soi-même sur le service officiel. [1]

Que faire si la démarche en ligne bloque ?

Si l’accès au service ou la saisie vous arrête, commencez par reprendre les informations préparées et identifiez le point de blocage. Une aide à l’usage d’internet peut accompagner certaines démarches ; l’intervention d’un professionnel habilité, elle, concerne l’enregistrement de la cession et ne constitue pas une garantie de dépannage du téléservice. [1]

Vérifier les informations avant de reprendre la saisie

Comparez les données saisies avec vos notes : identité et adresse de l’acquéreur, informations du véhicule, date et heure de cession et kilométrage. Cette vérification peut aider à repérer une erreur de saisie avant de reprendre la démarche. Si le problème concerne la connexion ou un incident technique, elle ne garantit pas que le service fonctionnera.

Trouver une aide pour utiliser le service en ligne

Pour être accompagné dans l’utilisation d’internet, la fiche officielle mentionne plusieurs possibilités : [1]

  • Les points numériques, où la démarche peut être accomplie.
  • Les médiateurs numériques.
  • Les maisons France Services.

[1]

Ces pistes concernent l’accompagnement à l’usage du service en ligne ; elles ne garantissent pas la résolution de chaque incident technique. Un professionnel habilité peut être mandaté pour enregistrer la cession, mais cette prestation ne doit pas être confondue avec une aide de dépannage informatique. [1]

Pour déclarer une cession, faites signer le Cerfa 15776*02, puis enregistrez la vente ou le don sur l’ANTS dans les 15 jours. Après validation, transmettez à l’acheteur son exemplaire signé et le code de cession ; téléchargez et conservez votre accusé d’enregistrement avec votre propre exemplaire. Le formulaire est présenté comme gratuit par Service Public, tandis qu’un professionnel habilité facture librement son accompagnement. En cas de difficulté avec l’usage d’internet, les points numériques, les médiateurs et les maisons France Services sont des possibilités d’aide. [1]

Questions fréquentes

Peut-on commencer la déclaration avant la vente du véhicule ?

Oui, le parcours internet de l’ANTS permet de commencer la démarche avant la transaction. La déclaration ne peut toutefois être finalisée qu’une fois la cession réalisée : le vendeur saisit alors les informations effectives de la vente et la date et l’heure de cession. [1]

La déclaration est-elle aussi nécessaire si le véhicule est donné ?

Oui. Le certificat de cession Cerfa 15776*02 est rempli et signé par le vendeur et l’acheteur, y compris pour un don. Le vendeur déclare ensuite la cession sur le site de l’ANTS dans les 15 jours suivant la signature du certificat. [2]

Peut-on utiliser Simplimmat à distance à la place du parcours ANTS décrit ici ?

Non, Simplimmat est un parcours distinct de la déclaration internet décrite ici. Il nécessite la présence conjointe du vendeur et de l’acheteur, ainsi qu’un véhicule immatriculé au nouveau format. Ces conditions ne s’appliquent pas automatiquement au parcours ANTS sur internet. [1]

Sources

  1. [1] Vendre ou donner son véhicule | Service Public
  2. [2] Certificat de cession d’un véhicule d’occasion | Service Public
  3. [3] Déclarer la vente ou le don de son véhicule | Service Public
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7 commentaires sur « Déclaration de cession en ligne gratuit : guide ANTS »

  1. Avoir un contrôle technique à jour est super important, surtout pour une voiture de plus de quatre ans ! Ça évite les tracas. D’ailleurs, ça donne envie de faire un petit check-up de son véhicule avant de le vendre.

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  2. Le fait de préparer les données à l’avance me semble judicieux. J’imagine que ça doit vraiment aider à éviter les petites erreurs. Surtout avec tous ces chiffres et détails, ça doit être facile de s’y perdre !

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  3. Je me demande si beaucoup de gens réalisent qu’ils doivent absolument conserver leur exemplaire du Cerfa signé. C’est un peu comme garder un reçu après un achat, ça protège vraiment en cas de problèmes plus tard.

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  4. C’est vrai qu’avoir toutes les infos prêtes aide beaucoup. Mais qui aurait pensé à noter le kilométrage juste avant la cession ? Ça peut vraiment éviter des malentendus lors de la transaction.

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  5. C’est marrant, mais j’avoue que je ne pensais pas qu’on aurait besoin de noter l’heure de la cession. C’est un détail qui peut sembler anodin, mais ça peut vraiment éviter des malentendus. Qui l’aurait cru ?

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  6. Il est vrai que conserver l’accusé d’enregistrement est essentiel. Ça fait un peu comme un ticket de caisse, non ? Une sécurité en cas de pépins plus tard. On se sentait moins vulnérable avec une petite preuve en main.

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  7. Ça m’a frappé que le code de cession soit valable seulement 15 jours. Ça vend du rêve, mais ça met un peu de pression, non ? Espérons que l’acheteur ne traîne pas trop pour ses démarches.

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