Voiture de société : Le secret pour ne pas transformer ce rêve en cauchemar !

La voiture de société est un avantage en nature très apprécié des collaborateurs. En effet, la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise pour les trajets professionnels et personnels est un vrai plus sur une fiche de paie. Mais est-ce vraiment une bonne affaire pour le salarié et pour l’entreprise ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une voiture de fonction ? Nous allons tout vous expliquer dans cet article.

Qu’est-ce qu’une voiture de société ?

Une voiture de société est un véhicule mis à disposition d’un collaborateur par son entreprise. On distingue deux types de véhicules de société :

1. La voiture de service : Elle est utilisée uniquement pour les déplacements professionnels. Le salarié ne peut pas l’utiliser pour ses trajets personnels (week-ends, vacances, etc.). Elle doit être laissée à l’entreprise en dehors des heures de travail.
2. La voiture de fonction : Elle peut être utilisée à la fois pour les déplacements professionnels et personnels. C’est un avantage en nature qui est soumis à l’impôt sur le revenu.

Quels sont les avantages d’une voiture de société ?

Pour le salarié

Le principal avantage pour le salarié est de disposer d’un véhicule neuf ou récent sans avoir à supporter les coûts liés à l’achat, à l’assurance, à l’entretien et aux réparations. Selon une étude de l’Arval Mobility Observatory, le coût total de possession (TCO) d’un véhicule pour un particulier peut représenter plusieurs milliers d’euros par an, une charge entièrement absorbée par l’entreprise dans le cas d’une voiture de fonction. C’est un avantage en nature qui peut représenter une économie de plusieurs milliers d’euros par an.

De plus, le salarié n’a pas à se soucier de la revente du véhicule. C’est l’entreprise qui s’en charge. Enfin, la voiture de société peut être un élément de motivation et de reconnaissance pour le salarié.

Pour l’entreprise

Pour l’entreprise, la mise à disposition d’une voiture de société est un outil de management qui permet d’attirer, de motiver et de fidéliser les collaborateurs. C’est un avantage en nature qui est souvent très apprécié, surtout pour les commerciaux ou les cadres qui sont souvent en déplacement. Comme le souligne un rapport du cabinet Deloitte, « l’offre d’un véhicule de société reste un des trois avantages les plus décisifs pour un candidat acceptant une offre d’emploi dans le secteur tertiaire. »

De plus, l’entreprise peut récupérer la TVA sur l’achat ou la location du véhicule, ainsi que sur les frais d’entretien et de carburant (sauf pour l’essence). Enfin, les amortissements et les loyers sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.

Quels sont les inconvénients d’une voiture de société ?

Pour le salarié

L’inconvénient majeur pour le salarié est que la voiture de fonction est un avantage en nature qui est soumis à l’impôt sur le revenu. Le montant de cet avantage est calculé en fonction du coût du véhicule et de son utilisation. Il peut être calculé de deux manières :

1. Au réel : Le salarié doit tenir un carnet de bord pour justifier de ses déplacements personnels. L’avantage en nature est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus à titre privé.
2. Au forfait : L’avantage en nature est calculé sur la base d’un pourcentage du coût d’achat du véhicule (9 % si le véhicule a plus de 5 ans, 12 % si le véhicule a moins de 5 ans) ou du coût de la location (30 % du coût de la location, incluant l’assurance et l’entretien).

De plus, le choix du véhicule est souvent limité par la politique de l’entreprise (car policy). Le salarié ne peut pas toujours choisir le modèle ou la couleur de son véhicule.

Pour l’entreprise

Pour l’entreprise, le principal inconvénient est le coût. En effet, l’achat ou la location d’un véhicule, l’assurance, l’entretien, les réparations, le carburant et les taxes représentent un budget important. Le marché des flottes d’entreprise en France représente près de 1,5 million de véhicules, avec un coût de gestion annuel moyen par véhicule estimé entre 8 000 et 12 000 euros selon le modèle et l’usage.

De plus, l’entreprise doit payer la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), qui a été remplacée en 2022 par deux taxes annuelles : une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe sur les polluants atmosphériques. Le montant de ces taxes dépend du taux d’émission de CO2 du véhicule et de sa motorisation. Selon le site officiel `service-public.fr`, le barème pour 2025 continue de pénaliser lourdement les véhicules les plus polluants, incitant les entreprises à verdir leur flotte.

Quels sont les différents types de véhicules de société ?

Il existe plusieurs types de véhicules de société :

1. Les véhicules particuliers (VP) : Ce sont les voitures de tourisme classiques. Elles sont soumises à la TVS et la TVA n’est pas récupérable sur l’essence.
2. Les véhicules utilitaires (VU) : Ce sont les fourgonnettes, les camionnettes, etc. Ils sont exonérés de TVS et la TVA est récupérable sur le gazole et l’essence.
3. Les véhicules électriques et hybrides : Ils bénéficient d’une fiscalité avantageuse. En effet, ils sont exonérés de la première composante de la TVS (taxe sur les émissions de CO2) et bénéficient d’un abattement sur les amortissements non déductibles. Selon l’Avere-France, « en 2023, la part des véhicules 100% électriques dans les immatriculations de sociétés a atteint près de 15%, une croissance de plus de 50% par rapport à l’année précédente », démontrant un virage clair des entreprises vers l’électromobilité.

Tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients

	Avantages	Inconvénients
Salarié	– Économies sur l’achat, l’assurance et l’entretien – Pas de souci de revente – Élément de motivation	– Avantage en nature imposable – Choix du véhicule limité
Entreprise	– Outil de management (attirer, motiver, fidéliser) – Récupération de la TVA (sauf essence) – Amortissements et loyers déductibles	– Coût important (achat, assurance, entretien, taxes) – Paiement de la TVS (ou taxes équivalentes)

La voiture de société en micro-entreprise

Un micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) peut tout à fait utiliser un véhicule pour son activité professionnelle. Cependant, le statut de micro-entrepreneur ne permet pas de déduire les frais réels. Les charges liées au véhicule (achat, assurance, carburant, etc.) ne sont donc pas déductibles du chiffre d’affaires. Elles sont comprises dans l’abattement forfaitaire pour frais professionnels (34 %, 50 % ou 71 % selon l’activité).

Toutefois, le micro-entrepreneur peut opter pour le régime réel d’imposition s’il estime que ses frais réels sont supérieurs à l’abattement forfaitaire. Dans ce cas, il pourra déduire les frais liés à son vehicule societe. Il est conseillé de se rapprocher d’un expert-comptable pour valider ce choix stratégique. Des plateformes comme le « Club Micro-Entreprise » offrent des ressources et des conseils pour aider les indépendants à optimiser leur fiscalité.

Questions fréquentes (FAQ) sur la voiture de société

Qui paie le carburant d’une voiture de fonction ?

En général, l’entreprise prend en charge les frais de carburant pour les déplacements professionnels. Pour les déplacements personnels, cela dépend de la politique de l’entreprise. Soit le salarié paie son carburant, soit l’entreprise met à sa disposition une carte carburant et l’avantage en nature est majoré.

Qui paie les amendes avec une voiture de fonction ?

Depuis le 1er janvier 2017, l’entreprise a l’obligation de dénoncer le salarié qui a commis une infraction au code de la route. C’est donc le salarié qui reçoit l’avis de contravention et qui doit payer l’amende et subit le retrait de points sur son permis de conduire.

Que se passe-t-il en cas d’accident avec une voiture de fonction ?

En cas d’accident pendant le temps de travail, il s’agit d’un accident du travail. Si l’accident a lieu lors d’un déplacement personnel, c’est l’assurance du véhicule qui prend en charge les dommages. Le salarié peut avoir à payer une franchise si elle est prévue dans le contrat.

Peut-on refuser une voiture de fonction ?

Si la voiture de fonction est un élément indispensable à l’exercice de l’activité professionnelle (par exemple pour un commercial), le salarié ne peut pas la refuser. Si elle est proposée comme un simple avantage en nature, le salarié peut la refuser. Il peut alors négocier une augmentation de salaire en contrepartie.

Qui peut conduire une voiture de fonction ?

En principe, seul le salarié peut conduire la voiture de fonction. Toutefois, l’entreprise peut autoriser le conjoint ou les enfants à la conduire, à condition que cela soit mentionné dans le contrat de travail ou dans la charte automobile de l’entreprise et que l’assurance le permette.