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La voiture de fonction est un avantage en nature très apprécié des salariés. Elle représente une économie substantielle pour le bénéficiaire et un outil de motivation pour l’employeur. Cependant, cet avantage n’est pas sans contreparties. Il est important de bien comprendre les implications de la mise à disposition d’une voiture de fonction, que ce soit pour le salarié ou pour l’entreprise. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des avantages et des inconvénients de la voiture de fonction, ainsi que des règles à connaître pour une utilisation en toute sérénité. En effet, un voiture de fonction avantage peut vite se transformer en contrainte si les règles de son voiture de fonction utilisation personnelle ne sont pas clairement définies.
L’essentiel à retenir sur la voiture de fonction
Voici un résumé des points cruciaux pour les lecteurs pressés :
- La voiture de fonction est un avantage en nature imposable, déclaré sur la fiche de paie, qui augmente le revenu net imposable du salarié.
- Elle permet de réaliser d’importantes économies personnelles, l’employeur couvrant l’achat, l’assurance, l’entretien et souvent le carburant.
- Son utilisation personnelle est possible mais doit être encadrée par le contrat de travail pour éviter tout litige. Selon une étude de l’Arval Mobility Observatory, plus de 70% des contrats autorisent une utilisation privée le week-end et pendant les vacances.
- Pour l’employeur, elle représente un coût mais aussi un puissant outil de recrutement et de fidélisation, valorisant l’image de l’entreprise.
- La fiscalité pour 2025 continue d’encourager les véhicules propres (électriques/hybrides) avec des avantages comme l’exonération de TVS et une évaluation de l’avantage en nature plus favorable.
Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ?
La voiture de fonction est un véhicule mis à la disposition d’un salarié par son employeur. Contrairement à une voiture de service, qui est réservée à un usage strictement professionnel, la voiture de fonction peut être utilisée à la fois pour les déplacements professionnels et personnels. Cette flexibilité est un voiture de fonction avantage majeur. L’utilisation privée de la voiture de fonction constitue un avantage en nature, qui doit être déclaré et soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Différence entre voiture de fonction et voiture de service
Il est crucial de ne pas confondre ces deux notions :
- Voiture de fonction : Le salarié peut l’utiliser pour ses trajets professionnels et personnels (week-ends, vacances). Elle constitue un avantage en nature.
- Voiture de service : Son usage est strictement limité aux déplacements professionnels. Le salarié doit en principe la restituer à l’entreprise à la fin de sa journée de travail et ne peut pas l’utiliser pour ses besoins privés. Elle ne constitue pas un avantage en nature.
Bon à savoir : Le contrat de travail ou un avenant doit préciser clairement les conditions d’voiture de fonction utilisation personnelle (qui peut conduire, utilisation à l’étranger, etc.). En l’absence de précision, l’utilisation privée est considérée comme autorisée pour le salarié et sa famille.
Quels sont les avantages de la voiture de fonction pour le salarié ?
Pour le salarié, les avantages sont nombreux et significatifs.
1. Une économie substantielle
C’est le principal voiture de fonction avantage. Le salarié n’a pas à supporter les coûts liés à l’achat et à l’entretien d’un véhicule personnel. Selon l’Automobile Club Association (ACA), le budget annuel d’une voiture personnelle peut facilement dépasser 6 000 €, en incluant la décote, l’assurance, le carburant et l’entretien. Avec une voiture de fonction, ces frais sont pris en charge par l’employeur :
- Achat ou location du véhicule
- Assurance
- Entretien et réparations
- Souvent, le carburant (via une carte essence)
2. Un confort et une sécurité accrus
Les voitures de fonction sont généralement des modèles récents, bien équipés et régulièrement entretenus. Le salarié bénéficie ainsi d’un véhicule confortable, fiable et doté des dernières technologies en matière de sécurité. Cela contribue à réduire la fatigue et le stress liés aux déplacements.
3. Moins de soucis de gestion
Le salarié n’a pas à se préoccuper des démarches administratives (carte grise, assurance), de la revente du véhicule ou de la gestion des pannes et de l’entretien. C’est un gain de temps et une tranquillité d’esprit non négligeable.
Quels sont les inconvénients pour le salarié ?
Malgré ses atouts, la voiture de fonction présente aussi quelques inconvénients.
1. Un avantage en nature imposable
L’utilisation privée de la voiture de fonction est un avantage en nature qui s’ajoute au salaire brut. Il est donc soumis aux cotisations sociales (salariales et patronales) et à l’impôt sur le revenu. Cela augmente le revenu fiscal de référence du salarié et peut le faire changer de tranche d’imposition. « L’évaluation de cet avantage est un point technique mais essentiel, car il impacte directement la fiche de paie et la déclaration de revenus du collaborateur », précise un expert-comptable du cabinet Fidal.
2. Une utilisation personnelle parfois limitée
Même si l’voiture de fonction utilisation personnelle est autorisée, l’employeur peut fixer certaines limites dans le contrat de travail : interdiction de prêter le volant à un tiers (hors conjoint), limitation du kilométrage personnel, interdiction de fumer dans le véhicule, etc.
3. La restitution du véhicule
En cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement) ou de suspension prolongée (longue maladie), le salarié doit restituer le véhicule. Il doit alors trouver une solution de remplacement rapidement, ce qui peut s’avérer compliqué et coûteux.
Quels sont les avantages pour l’employeur ?
1. Un outil de motivation et de fidélisation
Proposer une voiture de fonction est un argument de poids pour attirer et retenir les talents, notamment pour les postes de commerciaux ou de cadres. C’est un élément de rémunération attractif qui valorise le salarié. Selon une enquête de l’Ifop, la voiture de fonction est le deuxième avantage en nature préféré des Français, juste après la mutuelle santé.
2. Une image de marque valorisée
Une flotte de véhicules récents et bien entretenus renforce l’image de professionnalisme et de réussite de l’entreprise.
3. Des avantages fiscaux
L’entreprise peut déduire de son résultat imposable les charges liées à la voiture de fonction (amortissements, loyers, entretien, carburant). De plus, la TVA sur l’achat ou la location des véhicules propres (électriques, hydrogènes) est désormais récupérable à 100%, ce qui n’est pas le cas pour les véhicules thermiques.
Quels sont les inconvénients pour l’employeur ?
1. Un coût non négligeable
La mise à disposition d’une flotte de véhicules représente un investissement important pour l’entreprise. Le coût total de possession (TCO – Total Cost of Ownership) doit être soigneusement calculé, incluant l’achat/location, l’entretien, l’assurance, les taxes (TVS – Taxe sur les Véhicules de Société) et les charges sociales sur l’avantage en nature.
2. Une gestion administrative lourde
La gestion de la flotte automobile (suivi des contrats, entretien, assurances, gestion des amendes, calcul des avantages en nature) peut être complexe et chronophage si elle n’est pas externalisée ou gérée via un logiciel dédié.
3. La fiscalité des véhicules
La fiscalité automobile est de plus en plus orientée vers l’écologie. Le malus écologique à l’achat et la TVS pénalisent lourdement les véhicules les plus polluants. Pour 2025, le seuil de déclenchement du malus au poids est abaissé, renforçant la pression pour une transition vers des flottes plus propres.
Comment est calculé l’avantage en nature ?
Selon l’URSSAF, l’employeur a le choix entre deux méthodes pour évaluer l’avantage en nature lié à la voiture de fonction : l’évaluation au forfait ou l’évaluation aux frais réels.
| Méthode de calcul | Véhicule acheté par l’entreprise | Véhicule loué par l’entreprise |
|---|---|---|
| Évaluation au forfait | 9% du coût d’achat TTC (6% si le véhicule a plus de 5 ans). Si l’employeur paie le carburant, le forfait est de 12% du coût d’achat ou 9% + frais réels de carburant. | 30% du coût annuel de la location (location, entretien, assurance). Si l’employeur paie le carburant, le forfait est de 40% du coût annuel de la location ou 30% + frais réels de carburant. |
| Évaluation aux frais réels | (Amortissement sur 5 ans à 20% + assurance + frais d’entretien) x (km personnels / km totaux) + frais réels de carburant payés par l’employeur pour l’usage privé. | (Coût de location + assurance + frais d’entretien) x (km personnels / km totaux) + frais réels de carburant payés par l’employeur pour l’usage privé. |
Cas particulier des véhicules électriques : Pour encourager la transition énergétique, un abattement de 50% (plafonné à 1 800 € par an) est appliqué sur le montant de l’avantage en nature. De plus, les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge ne sont pas pris en compte dans le calcul. Cette mesure est prolongée jusqu’à fin 2025.
En conclusion, la voiture de fonction est un dispositif gagnant-gagnant lorsqu’il est bien encadré. C’est un voiture de fonction avantage indéniable pour le salarié en termes d’économies et de confort, et un levier de management efficace pour l’employeur. Toutefois, il est essentiel que les deux parties en maîtrisent les aspects fiscaux et contractuels pour que cet avantage ne devienne pas une source de complications.
FAQ – Questions fréquentes
Qui a le droit à une voiture de fonction ?
Il n’y a pas de règle légale définissant qui a droit à une voiture de fonction. C’est l’employeur qui décide de l’attribuer, généralement à des salariés dont les fonctions exigent de nombreux déplacements (commerciaux) ou pour des postes à responsabilité (cadres, dirigeants) comme un élément de leur package de rémunération.
Puis-je refuser une voiture de fonction ?
Oui, un salarié peut refuser une voiture de fonction si celle-ci n’est pas un élément indispensable à l’exercice de ses fonctions. Il peut alors tenter de négocier une compensation financière, comme une augmentation de salaire ou une prime.
Qui paie les amendes avec une voiture de fonction ?
Depuis 2017, l’employeur a l’obligation de désigner le salarié qui était au volant au moment de l’infraction. C’est donc le salarié qui reçoit l’amende et qui subit le retrait de points sur son permis de conduire. L’entreprise ne peut pas payer l’amende à la place du salarié.
Que se passe-t-il en cas d’accident ?
Si l’accident survient lors d’un trajet professionnel, il est considéré comme un accident du travail. L’assurance du véhicule de l’entreprise couvre les dommages. Si l’accident a lieu lors d’un usage privé, c’est également l’assurance de l’employeur qui intervient, mais le contrat peut prévoir une franchise à la charge du salarié en cas d’accident responsable.
La voiture de fonction, c’est vraiment un atout pour les salariés! Elle simplifie la vie, et en plus, on économise. Top!
Une voiture de fonction, c’est comme une histoire : elle peut être un atout précieux, mais attention aux rebondissements inattendus.
La voiture de fonction est un doux privilège, mais son coût caché peut surprendre. Restez vigilant sur les clauses de votre contrat.