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Récupération de la TVA sur le carburant : tout savoir en 2025
La gestion des dépenses de carburant est un enjeu majeur pour toutes les entreprises, qu’il s’agisse de grandes flottes ou de professionnels indépendants. Récupérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur ces dépenses représente un levier d’optimisation fiscale non négligeable. En effet, selon les données du Ministère de la Transition Écologique, les taxes (TICPE et TVA) peuvent représenter jusqu’à 60% du prix payé à la pompe. Maîtriser les règles de récupération de la carburant TVA est donc essentiel pour alléger ses charges. Longtemps complexe et différenciée, la réglementation a évolué pour s’harmoniser, notamment en ce qui concerne la TVA sur l’essence. Faisons le point complet sur les modalités de récupération de la TVA sur le carburant pour 2025.
L’essentiel à retenir sur la récupération de la carburant TVA
Voici un résumé des points clés à connaître pour optimiser la récupération de la TVA sur vos dépenses en carburant en 2025, un aspect crucial de la gestion de votre flotte ou de vos déplacements professionnels.
- La TVA sur l’essence (SP95, SP98, E10) est récupérable à 80% pour les véhicules de société ouvrant droit à déduction, alignant progressivement son régime sur celui du gazole.
- Pour le gazole et le superéthanol E85, la déductibilité de la TVA est de 100% pour les véhicules utilitaires (VU) et de 80% pour les véhicules de tourisme (VP).
- La récupération de la TVA est conditionnée à l’usage professionnel du véhicule. Les véhicules exclus du droit à déduction, comme la plupart des voitures de tourisme, ne permettent pas de récupérer la TVA sur le carburant.
- Il est impératif de conserver des justificatifs conformes : les factures détaillées sont obligatoires. Les simples tickets de carte bancaire ne suffisent pas.
- Les micro-entrepreneurs en franchise de base de TVA ne peuvent pas récupérer la TVA. Seuls ceux ayant opté pour le régime réel d’imposition le peuvent, comme le confirme le site « Club Micro-Entreprise ».
Qu’est-ce que la TVA déductible ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Lorsqu’une entreprise assujettie à la TVA achète un bien ou un service nécessaire à son activité, elle paie un prix incluant cette taxe. La TVA déductible est le montant de TVA que l’entreprise peut soustraire de la TVA qu’elle a elle-même collectée sur ses ventes. En d’autres termes, l’entreprise peut “récupérer” la TVA payée sur ses dépenses professionnelles. Ce mécanisme vise à ce que la TVA ne pèse que sur le consommateur final et non sur les entreprises qui participent au processus de production et de distribution.
Quelles sont les conditions pour récupérer la TVA sur le carburant ?
Pour pouvoir récupérer la TVA sur les dépenses de carburant, plusieurs conditions strictes doivent être respectées. Comme le souligne le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP), « le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le redevable qui effectue la livraison de biens ou la prestation de services ». Concrètement, cela se traduit par les obligations suivantes :
- L’entreprise doit être assujettie à la TVA : Seules les entreprises qui collectent la TVA sur leurs ventes peuvent déduire la TVA de leurs achats. Les micro-entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA ne peuvent donc pas récupérer la TVA sur leur carburant.
- La dépense doit être engagée pour les besoins de l’activité professionnelle : La TVA n’est récupérable que si le carburant est utilisé pour des déplacements professionnels. L’utilisation privée du véhicule est exclue du droit à déduction.
- La dépense doit être justifiée par une facture : L’entreprise doit posséder une facture en bonne et due forme, mentionnant explicitement le montant de la TVA. Un simple ticket de carte bancaire ou un reçu non détaillé n’est pas suffisant. La facture doit comporter toutes les mentions légales obligatoires (nom du fournisseur, nom de l’entreprise cliente, date, description, montant HT, taux et montant de TVA).
- Le véhicule doit ouvrir droit à déduction : C’est un point crucial. La récupération de la TVA sur le carburant dépend de la nature du véhicule utilisé.
Quels sont les véhicules concernés par la récupération de la TVA ?
La possibilité de récupérer la TVA sur le carburant est directement liée au type de véhicule. L’administration fiscale opère une distinction claire entre les véhicules de tourisme (VP) et les véhicules utilitaires (VU).
Les véhicules ouvrant droit à déduction
Il s’agit principalement des véhicules conçus pour le transport de marchandises. On y trouve :
- Les véhicules utilitaires (VU) : Camionnettes, fourgons, camions, etc. Ces véhicules sont par nature destinés à un usage professionnel et ouvrent donc droit à une récupération de la TVA sur le carburant.
- Les véhicules industriels (VI) : Camions, tracteurs routiers, etc.
- Certains véhicules de société « dérivés VP » : Il s’agit de véhicules de tourisme transformés en véhicules utilitaires (avec seulement 2 places et un espace de chargement à l’arrière). Leur carte grise doit porter la mention « VU » ou « dérivé VP ».
Les véhicules exclus du droit à déduction
La règle générale est l’exclusion des véhicules conçus pour le transport de personnes. Selon l’article 206 de l’annexe II du Code Général des Impôts, cela concerne :
- Les véhicules de tourisme (VP) : La grande majorité des voitures particulières sont exclues du droit à déduction, même si elles sont utilisées à des fins professionnelles. Par conséquent, la TVA sur l’achat, l’entretien et le carburant de ces véhicules n’est en principe pas récupérable.
- Les deux-roues : Scooters et motos sont également exclus.
Exceptions notables : Il existe des exceptions pour certains métiers. Les entreprises de transport de voyageurs (taxis, VTC, ambulances), les auto-écoles et les entreprises de location de voitures peuvent récupérer la TVA sur leurs véhicules de tourisme, car ces derniers constituent l’objet même de leur activité.
Quels sont les taux de récupération de la TVA sur le carburant ?
Les taux de déductibilité de la TVA sur le carburant varient en fonction du type de carburant et du type de véhicule. La tendance de ces dernières années a été à l’harmonisation des règles entre l’essence et le gazole.
Voici un tableau récapitulatif des taux de récupération de la carburant TVA applicables en 2025 :
| Type de Carburant | Véhicules utilitaires (VU) | Véhicules de tourisme (VP) |
|---|---|---|
| Gazole et Superéthanol E85 | 100% | 80% |
| Essence (SP95, SP98, E10) | 80% | 80% |
| GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) et GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) | 100% | 50% |
| Électricité | 100% | 100% |
Gazole et Superéthanol E85
Le gazole a longtemps été le carburant privilégié fiscalement. La TVA est récupérable à 100% pour les véhicules utilitaires et à 80% pour les véhicules de tourisme.
Essence (SP95, SP98, E10)
C’est ici que le changement le plus significatif a eu lieu. Pour mettre fin à une distorsion fiscale, la loi de finances a progressivement aligné le régime de la TVA essence sur celui du gazole. Depuis le 1er janvier 2022, la TVA sur l’essence est récupérable à 80%, que ce soit pour un véhicule utilitaire ou un véhicule de tourisme. Cela met fin à la non-déductibilité qui pénalisait les flottes de véhicules essence.
GPL, GNV et Électricité
Les carburants « propres » bénéficient d’un régime fiscal avantageux pour encourager leur adoption.
- GPL et GNV : La TVA est déductible à 100% pour les VU, mais seulement à 50% pour les VP.
- Électricité : La TVA sur les recharges électriques est récupérable à 100% pour tous les types de véhicules (VP et VU), ce qui constitue un avantage considérable pour les flottes de véhicules électriques. « Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de verdir le parc automobile français, qui comptait plus de 1,6 million de véhicules électrifiés fin 2023 », selon les chiffres de l’Avere-France.
Comment déclarer et se faire rembourser la TVA sur le carburant ?
La récupération de la TVA s’effectue via la déclaration de TVA que l’entreprise doit remplir périodiquement (mensuellement ou trimestriellement). Le montant total de la TVA déductible (y compris celle sur le carburant) est à reporter sur la ligne « TVA déductible sur autres biens et services » du formulaire de déclaration (CA3 ou CA12). Le montant de la TVA déductible viendra alors en déduction de la TVA collectée. Si la TVA à déduire est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA, qu’elle peut soit imputer sur ses prochaines déclarations, soit demander en remboursement.
Conseil pratique : L’utilisation d’une carte carburant professionnelle est fortement recommandée. Elle simplifie la gestion en centralisant toutes les dépenses et en générant des relevés détaillés qui font office de factures conformes, facilitant ainsi grandement le calcul et la justification de la TVA déductible.
Cas particulier : la TVA sur le carburant pour les micro-entrepreneurs
Le cas des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) mérite une attention particulière. La majorité d’entre eux bénéficient du régime de la « franchise en base de TVA ». Cela signifie qu’ils ne facturent pas la TVA à leurs clients, mais en contrepartie, ils ne peuvent déduire la TVA sur aucune de leurs dépenses professionnelles, y compris le carburant. Pour eux, la question de la récupération de la carburant TVA ne se pose donc pas.
Cependant, un micro-entrepreneur peut choisir de sortir de ce régime et d’opter pour le régime réel d’imposition à la TVA. Cette option peut être intéressante s’il a des dépenses professionnelles importantes soumises à TVA. Dans ce cas, il devient un assujetti comme un autre et peut récupérer la TVA sur son carburant en respectant toutes les conditions mentionnées précédemment.
FAQ : Tout savoir sur la TVA déductible sur le carburant
Peut-on récupérer la TVA sur le carburant avec un simple ticket de caisse ?
Non. L’administration fiscale est très stricte sur ce point. Un simple ticket de caisse ou de carte bancaire n’est pas une preuve suffisante. Il faut impérativement une facture détaillée mentionnant le montant de la TVA pour pouvoir la déduire.
Je suis commercial et j’utilise ma voiture personnelle, puis-je récupérer la TVA sur l’essence ?
Non. Même si l’usage est professionnel, le véhicule est un véhicule de tourisme personnel qui n’ouvre pas droit à déduction. En revanche, vous pouvez déduire vos frais de déplacement de votre revenu imposable via le barème des indemnités kilométriques, qui prend en compte forfaitairement l’amortissement du véhicule, l’entretien, et le carburant.
La TVA sur les péages est-elle récupérable ?
Oui, la TVA sur les frais de péage est récupérable à 100% pour les déplacements professionnels, à condition de disposer d’une facture. Les relevés de télépéage font généralement office de justificatif.
Qu’en est-il des dirigeants de sociétés ?
Pour les dirigeants, les règles sont les mêmes. Si le véhicule est un véhicule de société utilitaire, la TVA sur le carburant est récupérable selon les taux en vigueur. Si le dirigeant utilise son véhicule personnel, il ne peut pas récupérer la TVA mais peut se faire rembourser des indemnités kilométriques par sa société.
Récupérer la TVA sur le carburant, c’est un vrai coup de pouce pour les freelances. N’oubliez pas les factures détaillées !
C’est fascinant de voir comment la récupération de la TVA sur le carburant peut vraiment alléger les charges des entreprises. Un vrai levier !
La récupération de la TVA sur le carburant est essentielle pour les entreprises. Une bonne maîtrise de ce processus peut vraiment alléger les charges fiscales.
La récupération de la TVA sur le carburant est un excellent moyen d’optimiser la gestion des dépenses en milieu professionnel. Une belle initiative !