TVS 2025 : L’angoisse de la taxe sur les véhicules de société vous paralyse ?

La Taxe sur les Véhicules de Société, plus connue sous l’acronyme TVS, est un impôt que de nombreuses entreprises françaises connaissent bien. Cependant, sa réglementation a connu des évolutions majeures et il est essentiel pour tout dirigeant d’entreprise de bien en comprendre les mécanismes pour optimiser sa fiscalité automobile. Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes distinctes, une démarche qui s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’accélérer la transition écologique du parc automobile des entreprises. Cet article a pour but de vous fournir un guide complet et à jour sur cette fiscalité, en détaillant qui est concerné, comment ces taxes sont calculées, et quelles sont les possibilités d’exonération pour votre société. Comprendre la taxe sur les véhicules de sociétés est un enjeu financier non négligeable.

Qu’est-ce que la TVS ? Le passage à une nouvelle fiscalité

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) était un impôt annuel dû par les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme en France. Cependant, la loi de finances pour 2021 a acté sa suppression progressive et son remplacement. Depuis le 1er janvier 2022, la TVS n’existe plus en tant que telle. Elle a été remplacée par deux taxes distinctes, basées sur des principes écologiques plus affirmés :

1. La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2).
2. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (liée à l’ancienneté du véhicule).

Ce changement vise à renforcer l’incitation à l’acquisition de véhicules plus propres. « Cette réforme fiscale est un levier majeur pour décarboner les flottes d’entreprise, qui représentent près de la moitié des immatriculations de véhicules neufs en France », a commenté un porte-parole du Ministère de la Transition Écologique. L’objectif est clair : pénaliser les véhicules les plus polluants et récompenser le choix de l’électrique ou de l’hybride rechargeable performant. La TVS 2025 s’inscrit donc pleinement dans cette dynamique.

Qui est concerné par la taxe sur les véhicules de société ?

Toutes les sociétés à but lucratif ayant leur siège social ou un établissement en France sont potentiellement redevables de ces deux taxes. Cela s’applique dès lors qu’elles possèdent, louent (en location longue durée – LLD) ou utilisent des véhicules de tourisme.

Les véhicules concernés

Les taxes s’appliquent aux véhicules de la catégorie « voitures particulières » (VP sur la carte grise) et aux véhicules à usages multiples classés en catégorie N1 (comme certains pick-up avec 5 places assises). Sont également concernés les véhicules loués par l’entreprise ou même les véhicules personnels des salariés pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques (au-delà d’un certain seuil).

Cas des véhicules de salariés

Si votre entreprise rembourse des frais kilométriques à un salarié ou un dirigeant utilisant son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, elle peut devenir redevable de la taxe. Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due pour l’ensemble de ces véhicules. La taxe n’est donc due que si le montant calculé après application d’un coefficient pondérateur (basé sur le nombre de kilomètres remboursés) dépasse cet abattement.

Comment sont calculées les taxes sur les véhicules de société en 2025 ?

Le montant total à payer est la somme de deux composantes. Le calcul exact dépend de la date de première mise en circulation du véhicule et de son homologation (NEDC ou WLTP).

1. La taxe annuelle sur les émissions de CO2

Cette première taxe est la plus impactante financièrement. Son calcul varie selon que le véhicule relève du nouveau dispositif d’immatriculation WLTP (plus réaliste) ou de l’ancien (NEDC).

Pour les véhicules relevant du dispositif WLTP (immatriculés après le 1er mars 2020) : le tarif est progressif et basé sur le taux exact de CO2 émis par kilomètre. « Le passage au barème WLTP a entraîné une augmentation moyenne de la taxe de plus de 20% pour les véhicules thermiques équivalents, ce qui pousse les gestionnaires de flotte à revoir rapidement leur stratégie d’acquisition », analyse l’Arval Mobility Observatory.

Émissions de CO2 (WLTP) en g/km	Tarif marginal en €/g/km
Jusqu’à 20	0
De 21 à 50	1
De 51 à 100	2
De 101 à 140	4
De 141 à 160	10
De 161 à 200	20
De 201 à 250	30
Supérieur à 250	40

Pour les véhicules ne relevant pas du WLTP (immatriculés avant mars 2020) : le calcul se base sur des tranches d’émissions de CO2.

Émissions de CO2 (NEDC) en g/km	Tarif applicable
Jusqu’à 20 g/km	0 €
De 21 à 60 g/km	1 € par g/km
De 61 à 100 g/km	2 € par g/km
De 101 à 120 g/km	4,5 € par g/km
De 121 à 140 g/km	6,5 € par g/km
De 141 à 160 g/km	13 € par g/km
De 161 à 200 g/km	19,5 € par g/km
De 201 à 250 g/km	23,5 € par g/km
Supérieur à 250 g/km	29 € par g/km

Enfin, pour les véhicules les plus anciens dont les émissions ne sont pas connues, le calcul se base sur la puissance fiscale.

Puissance fiscale (CV)	Tarif applicable
Jusqu’à 3 CV	750 €
De 4 à 6 CV	1 400 €
De 7 à 10 CV	3 000 €
De 11 à 15 CV	3 600 €
Plus de 15 CV	4 500 €

2. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Cette seconde taxe remplace l’ancienne « taxe sur l’air ». Elle est basée sur l’année de mise en circulation et le type de motorisation, qui déterminent la catégorie Crit’Air du véhicule. L’objectif est de pénaliser les véhicules les plus anciens et les plus polluants, notamment les diesels.

Catégorie d’émission	Motorisation et année de mise en service	Tarif annuel
E (Électrique ou Hydrogène)	–	0 €
1	Essence Euro 5 et 6 (depuis 2011)	100 €
2	Essence Euro 4 (2006-2010) / Diesel Euro 5 et 6 (depuis 2011)	400 € (Diesel) / 100 € (Essence)
3	Essence Euro 2 et 3 (1997-2005) / Diesel Euro 4 (2006-2010)	600 € (Diesel) / 400 € (Essence)
Non classés	Essence Euro 1 (avant 1997) / Diesel Euro 2 et 3 (avant 2006)	600 €

Quels sont les véhicules exonérés de la TVS ?

Heureusement, il existe plusieurs cas d’exonération, principalement pour encourager l’adoption de véhicules à faibles émissions. Selon les données de l’Avere-France, « la part des véhicules 100% électriques dans les immatriculations des flottes d’entreprise a atteint 22% en 2023, une croissance spectaculaire directement liée à une fiscalité avantageuse. »

Exonérations permanentes

1. Les véhicules 100% électriques ou à hydrogène : Ils sont totalement et définitivement exonérés des deux taxes.
2. Les véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant (catégorie M1).
3. Les véhicules destinés à des activités spécifiques : vente, location courte durée, transport public (taxis, VTC), auto-écoles, usage agricole ou forestier.

Exonérations temporaires pour les véhicules hybrides

Les véhicules hybrides peuvent bénéficier d’exonérations, mais les conditions sont strictes et visent à ne favoriser que les modèles les plus vertueux.

1. Hybrides rechargeables (PHEV) : Ils sont exonérés de la taxe sur le CO2 si leurs émissions sont inférieures à 60 g/km. Pour la taxe sur les polluants, ils sont assimilés à la catégorie 1 (tarif de 100€, sauf si leur source d’énergie est exclusivement l’électricité, le GNV, le GPL ou le superéthanol E85).
2. Hybrides non rechargeables (essence) : Ils peuvent être exonérés de la taxe sur le CO2 pendant 3 ans s’ils émettent moins de 120 g/km de CO2.

FAQ : Questions fréquentes sur la TVS 2025

Comment déclarer et payer ces taxes ?

La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La déclaration et le paiement doivent être effectués au début de l’année suivante. Les modalités dépendent de votre régime de TVA :

1. Si vous êtes redevable de la TVA au régime normal : La déclaration se fait via le formulaire n°3310 A, en annexe de votre déclaration de TVA de décembre ou du quatrième trimestre. Le paiement se fait en même temps que celui de la TVA.
2. Si vous n’êtes pas redevable de la TVA : La déclaration doit être faite via le formulaire n°3310 A et déposée au service des impôts des entreprises avant le 25 janvier de l’année N+1.

Le calcul est-il fait par trimestre ?

Non, c’est une différence majeure avec l’ancienne TVS. Le calcul est désormais strictement annuel. Le montant est calculé en fonction du nombre exact de jours de possession ou d’utilisation du véhicule par l’entreprise durant l’année civile. Le montant final est donc : (Taxe CO2 annuelle + Taxe polluants annuelle) x (Nombre de jours d’utilisation / 365).

Comment optimiser le coût de la taxe sur les véhicules de société ?

La meilleure stratégie est d’orienter votre flotte vers des véhicules à faibles émissions. L’acquisition d’un véhicule 100% électrique, bien que plus chère à l’achat, s’avère souvent plus rentable à long terme en cumulant l’absence de taxes, le bonus écologique, un coût d’entretien réduit et un coût d’énergie plus faible. Pour les usages mixtes, un véhicule hybride rechargeable avec de faibles émissions de CO2 (moins de 60 g/km) reste une excellente option pour maîtriser la TVS 2025.