Contrôle technique dépassé d’1 mois ? Les risques que vous courez !

Le contrôle technique est une procédure obligatoire qui garantit la sécurité de votre véhicule et des autres usagers de la route. Il doit être effectué périodiquement. Cependant, un oubli est vite arrivé. Que se passe-t-il si vous avez un contrôle technique périmé d’1 mois ? Entre les sanctions légales, les conséquences sur votre assurance et les difficultés pour vendre votre voiture, un dépassement de la date du contrôle technique n’est pas à prendre à la légère. Autolisa vous explique en détail les risques encourus et les solutions qui s’offrent à vous.

Contrôle technique périmé : quels sont les risques ?

Le contrôle technique est un examen périodique obligatoire pour la plupart des véhicules motorisés. Il vise à vérifier leur bon état de fonctionnement et de sécurité. Le non-respect de cette obligation expose le propriétaire du véhicule à des sanctions. Selon un rapport de 2023 de Mobilians (l’alliance des métiers de la mobilité), « près de 1,5 million de véhicules légers échapperaient chaque année au contrôle technique obligatoire », ce qui représente un risque considérable sur les routes.

Une amende forfaitaire de 135 euros

Le principal risque en cas de contrôle technique périmé est une sanction financière. Conformément à l’article R323-1 du Code de la route, le défaut de contrôle technique est une infraction de 4ème classe.

Vous encourez ainsi une amende forfaitaire de 135 €. Ce montant peut être :

1. minoré à 90 € en cas de paiement dans les 3 jours ;
2. majoré à 375 € en cas de non-paiement dans les 45 jours.

L’immobilisation du véhicule

En plus de l’amende, les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent décider d’immobiliser votre véhicule. Dans ce cas, elles vous retirent votre certificat d’immatriculation (carte grise).

En échange, elles vous remettent une fiche de circulation provisoire valable 7 jours. Ce document vous autorise à vous rendre dans un centre de contrôle technique pour effectuer l’examen obligatoire. Vous devrez ensuite présenter le procès-verbal du contrôle technique favorable aux autorités pour récupérer votre carte grise.

Quid de l’assurance auto ?

Circuler avec un contrôle technique date dépassée peut avoir de graves conséquences sur votre assurance auto. En cas d’accident, votre assureur peut refuser de vous indemniser.

En effet, la plupart des contrats d’assurance auto comportent une clause d’exclusion de garantie pour défaut de contrôle technique. Si votre assureur prouve que l’accident est dû à une défaillance qui aurait dû être détectée lors du contrôle technique (pneus usés, freins défectueux, etc.), il peut refuser de prendre en charge les réparations de votre véhicule.

Comme le souligne France Assureurs, « si un lien de causalité est établi entre l’accident et un défaut qui aurait été signalé lors d’un contrôle technique à jour, l’assureur peut invoquer une déchéance de garantie pour les dommages subis par le conducteur responsable ».

En revanche, votre assurance responsabilité civile continuera de couvrir les dommages causés aux tiers (autres véhicules, piétons, etc.).

Contrôle technique périmé : quelles sont les solutions ?

Vous avez un contrôle technique périmé d’1 mois ? Ne paniquez pas, des solutions existent pour régulariser votre situation.

Prendre rendez-vous dans un centre agréé

La solution la plus simple et la plus rapide est de prendre rendez-vous dans un centre de contrôle technique agréé. Vous pouvez le faire en ligne ou par téléphone. N’attendez pas d’être contrôlé pour le faire !

Laurent Palmier, directeur général du réseau Securitest, rappelle que « le contrôle technique n’est pas une contrainte, c’est un acte citoyen qui sauve des vies. Un véhicule bien entretenu et contrôlé est un gage de sécurité pour son conducteur, ses passagers et les autres usagers de la route. »

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous munir de votre certificat d’immatriculation. Le contrôleur effectuera l’examen de votre véhicule et vous remettra un procès-verbal. Si le contrôle est favorable, vous recevrez une vignette à apposer sur votre pare-brise et un timbre sur votre carte grise.

Si le contrôle est défavorable, vous devrez effectuer les réparations nécessaires et présenter votre véhicule à une contre-visite dans un délai de 2 mois.

Vendre son véhicule à un professionnel de l’automobile

Si vous ne souhaitez pas effectuer le contrôle technique, vous pouvez vendre votre véhicule à un professionnel de l’automobile (concessionnaire, garagiste, etc.). En effet, la loi autorise la vente d’un véhicule sans contrôle technique à un professionnel.

C’est une solution intéressante si votre véhicule est ancien ou en mauvais état et que vous ne voulez pas engager de frais de réparation.

Délai de contrôle technique dépassé : les questions fréquentes

Question	Réponse
Y a-t-il une tolérance pour un contrôle technique périmé de quelques jours ?	Non, il n’y a aucune tolérance légale. Même avec un contrôle technique périmé d’un jour, vous êtes en infraction et vous vous exposez aux mêmes sanctions.
Puis-je vendre ma voiture à un particulier avec un contrôle technique périmé ?	Non, la vente d’un véhicule de plus de 4 ans à un particulier sans un contrôle technique de moins de 6 mois est interdite. Vous devez obligatoirement effectuer le contrôle technique avant de vendre votre voiture.
Mon véhicule est immobilisé, comment puis-je le récupérer ?	Vous devez effectuer le contrôle technique dans les 7 jours. Une fois le contrôle validé, vous pourrez récupérer votre carte grise auprès des autorités (commissariat ou gendarmerie) en présentant le procès-verbal.
Quand faire le prochain contrôle technique ?	Le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la mise en circulation du véhicule. Ensuite, il doit être renouvelé tous les 2 ans. Pour les véhicules de collection, le délai est de 5 ans. Depuis le 15 avril 2025, les deux-roues motorisés sont également concernés.