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Une attestation d’hébergement peut être demandée dans de nombreuses situations de la vie quotidienne. Également appelée certificat d’hébergement ou déclaration d’hébergement, elle permet à une personne hébergée à titre gratuit de justifier de son domicile. Comment la rédiger ? Quelles sont les démarches à suivre ? On vous explique tout.
L’essentiel à retenir sur l’attestation d’hébergement
- L’attestation d’hébergement est un document officiel qui sert de justificatif de domicile pour une personne logée gratuitement chez un tiers.
- Elle doit obligatoirement être rédigée par l’hébergeant, qui est le propriétaire ou le locataire du logement.
- Pour être recevable, elle doit dater de moins de 3 mois et être accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif de domicile à son nom.
- Ce document est indispensable pour de nombreuses démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire, une demande de carte d’identité ou la création d’une entreprise.
- Le Club Micro-Entreprise vous fournit un modèle gratuit pour vous aider à rédiger une attestation conforme pour 2025 et sécuriser vos démarches.
Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?
Définition : Une attestation d’hébergement est une lettre dans laquelle une personne (l’hébergeant) atteste sur l’honneur qu’une autre personne (l’hébergé) réside à son domicile. Elle permet à la personne hébergée de prouver qu’elle a un domicile fixe, même si elle n’a pas de justificatif à son nom.
Ce document est indispensable pour la personne hébergée. Il lui permet en effet d’accomplir de nombreuses démarches administratives, pour lesquelles un justificatif de domicile est exigé.
Dans quels cas une attestation d’hébergement est-elle utile ?
L’attestation d’hébergement est un document fréquemment demandé par les administrations. Voici des exemples de situations pour lesquelles elle est nécessaire :
- Faire ou refaire ses papiers d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
- Obtenir un permis de conduire
- Faire une demande de carte grise (certificat d’immatriculation)
- Ouvrir un compte en banque
- Ouvrir une ligne téléphonique
- Créer une entreprise
- Obtenir une carte de séjour
- Faire une demande de titre de séjour
Pour l’hébergé : l’attestation d’hébergement permet à la personne logée à titre gratuit, par un parent ou un proche par exemple, de faire valoir ses droits en prouvant son lieu de résidence.
Pour l’hébergeant : ce document n’a aucune valeur juridique et n’implique aucune obligation financière pour l’hébergeant. Ce dernier n’est pas responsable des dettes éventuelles contractées par la personne qu’il héberge.
Quels documents joindre à une attestation d’hébergement ?
Pour qu’elle soit acceptée par l’administration, l’attestation d’hébergement doit être accompagnée de plusieurs documents :
| Documents à fournir | Personne concernée |
|---|---|
| L’attestation d’hébergement | L’hébergeant |
| Une photocopie de sa pièce d’identité (carte d’identité, passeport) | L’hébergeant |
| Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, quittance de loyer, etc.) | L’hébergeant |
| Un photocopie de sa pièce d’identité (carte d’identité, passeport) | L’hébergé |
Comment rédiger une attestation d’hébergement ?
La personne qui héberge doit rédiger l’attestation sur papier libre. Elle doit veiller à ce que l’attestation soit la plus complète possible. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, qui engage la responsabilité de l’hébergeant. En cas de fausse déclaration, il s’expose à des sanctions.
Pour être complète, l’attestation d’hébergement doit contenir les informations suivantes :
- Les nom, prénom et date de naissance de l’hébergeant
- Les nom, prénom et date de naissance de l’hébergé
- L’adresse complète du logement
- La date depuis laquelle la personne est hébergée
- Une déclaration sur l’honneur de l’hébergeant certifiant la véracité de ses propos
- La date et le lieu de la rédaction de la lettre
- La signature de l’hébergeant
L’attestation d’hébergement doit être datée et signée par l’hébergeant. La personne hébergée n’a pas besoin de la signer.
Modèle d’attestation d’hébergement
Pour vous simplifier la vie, nous vous proposons un modèle d’attestation d’hébergement gratuit à télécharger. Il vous suffit de le compléter avec vos informations personnelles.
[Prénom et Nom de l’hébergeant]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Numéro de téléphone]
«
[Prénom et Nom de l’organisme]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Attestation d’hébergement
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Prénom et Nom de l’hébergeant], né(e) le [Date de naissance de l’hébergeant] à [Lieu de naissance de l’hébergeant], atteste sur l’honneur héberger à mon domicile [Prénom et Nom de l’hébergé], né(e) le [Date de naissance de l’hébergé] à [Lieu de naissance de l’hébergé], depuis le [Date de début de l’hébergement].
Mon logement est situé à l’adresse suivante : [Adresse complète de l’hébergeant].
Vous trouverez ci-joint une photocopie de ma pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature de l’hébergeant]
Questions fréquentes sur l’attestation d’hébergement
Quelle est la durée de validité d’une attestation d’hébergement ?
Une attestation d’hébergement est valable 1 an. Cependant, il est généralement demandé que le justificatif de domicile qui l’accompagne date de moins de 3 mois au moment de la demande.
Qui peut signer une attestation d’hébergement ?
Seule la personne qui héberge peut signer une attestation d’hébergement. Elle doit être majeure et être propriétaire ou locataire du logement.
Un mineur peut-il faire une attestation d’hébergement ?
Non, un mineur ne peut pas établir une attestation d’hébergement. Il doit être hébergé par ses parents ou son représentant légal. Dans ce cas, ce sont les parents qui fournissent un justificatif de domicile et une attestation sur l’honneur.
Est-ce qu’une fausse attestation d’hébergement est sanctionnée ?
Oui. Une fausse attestation d’hébergement est considérée comme un faux et usage de faux. L’auteur de la fausse déclaration encourt des sanctions pénales : jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende (article 441-7 du Code pénal). Si la fausse attestation a pour but de porter préjudice à un tiers ou à l’administration, les peines sont aggravées : jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Vous l’aurez compris, l’attestation d’hébergement est un document clé pour toute personne hébergée à titre gratuit. Les démarches de création d’entreprise et d’auto-entreprise n’échappent pas à la règle ! Pour domicilier votre activité chez un tiers, vous devrez obligatoirement fournir un certificat d’hébergement. Vous avez d’autres questions ? Les experts du Club Micro-Entreprise sont là pour vous répondre et vous accompagner dans votre projet.
Cet article est très utile pour mieux comprendre l’attestation d’hébergement. Les explications sont claires et précises, un vrai guidage pour les démarches.
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L’attestation d’hébergement, telle une toile sur laquelle se dessine notre histoire, éclaire nos chemins administratifs avec douceur et clarté.